Charte de participation aux Cahiers de la Présidentielle

Cette charte décline les règles et engagements à respecter afin de participer à l’élaboration des Cahiers de la présidentielle.

Présentation

En vue du rendez-vous démocratique de 2017 et pour que l’action de la gauche transforme le pays dans la durée, le Parti socialiste se mobilise pour proposer aux Français les grandes directions d’action pour la France du futur.

C’est le sens des Cahiers de la présidentielle, voulus par Jean-Christophe Cambadélis et dont Guillaume Bachelay est chargé de la coordination.

Un espace dédié est mis à disposition sur le site Internet du Parti socialiste pour les adhérent-e-s et sympathisant-e-s. Une plateforme participative permettra notamment à chacun de contribuer directement à l’élaboration de ces Cahiers de la présidentielle et de suivre leur actualité

Principes

Les Cahiers de la présidentielle permettront de défricher les grands enjeux de l’avenir et de la France et de couvrir l’ensemble des défis.

En fidélité à la démarche novatrice – inédite de la part d’une formation politique dans notre pays – initiée lors des Etats généraux des socialistes en 2014, le processus d’élaboration des Cahiers de la présidentielle constitue un moment de débats, d’échanges et de coproduction dans lequel les socialistes sont invités à s’exprimer.

La coordination de ces Cahiers de la présidentielle est confiée à un comité national de pilotage. La rédaction de chacun des cahiers est confiée à un comité de rédaction.

Les instances du Parti demeurent responsables du bon fonctionnement des Cahiers de la présidentielle. Ces instances sont également compétentes pour arbitrer tout litige et tout désaccord.

Le comité national de pilotage sera destinataire de toutes les contributions déposées et publiées.

Les comités de rédaction seront destinataires des contributions concernant le cahier dont ils ont la charge, afin de nourrir leur réflexion et leurs travaux.

Modalités

Tout-e militant-e, sympathisant-e ou citoyen-ne a la possibilité de déposer une contribution dans le cadre des Cahiers de la présidentielle. Les sections et fédérations du Parti socialiste peuvent aussi déposer des contributions collectives.

La publication de ces contributions est soumise au respect du cadre engagé, et aux règles détaillées dans la présente charte de participation.

En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise le Parti socialiste à la diffusion et à la publication de tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits pendant la durée des travaux d’élaboration des Cahiers de la présidentielle. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux et ne peut donner droit à aucune rémunération de l’auteur.

Sur l’espace dédié, sur le site internet du Parti socialiste, chaque contributeur peut choisir, après s’être qualifié, que sa contribution soit publiée sous le nom de son identité propre, d’un pseudonyme ou de façon anonyme.

La modération de publication des contributions est une modération a priori.

Chaque contribution est publiée sur le site dès lors qu’elle respecte les termes de la présente charte, particulièrement en termes d’éthique et de volume. Chaque contributeur sera prévenu par mail de la publication de sa contribution.

Si le contributeur se déclare militant-e du Parti socialiste, sa contribution sera aussi transmise au secrétaire de section afin qu’elle soit versée aux débats de sa section.

Toutes les contributions publiées sont visibles par toute personne consultant le site www.parti-socialiste.fr

Afin de permettre à chacun de s’exprimer et de donner tous les moyens au Comité national de pilotage et aux comités de rédaction de pouvoir prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 2700 signes maximum (espaces et caractères compris, soit environ 2/3 d’une page A4).

Un contributeur peut déposer plusieurs contributions, sur un ou plusieurs cahiers.

Les contributions publiées ou diffusées par le Parti socialiste relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

Le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et l’objectif des Cahiers de la présidentielle.

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’était pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe d’animation des Cahiers de la présidentielle à [email protected]

Le Parti socialiste, conformément à la loi en vigueur, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur la plateforme des Cahiers de la présidentielle : nom / prénom / mail / code postal / pseudo / mode de publication.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, il doit dresser un courrier à l’adresse suivante : [email protected]