Renforcer et protéger la démocratie

Convaincus de la modernité et de l’actualité des idéaux de Jaurès, nous savons que la démocratie, jamais achevée, toujours en devenir, est autant la qualification donnée à un régime politique qu’un projet de civilisation auquel chaque génération a la mission d’apporter sa contribution. C’est pourquoi, socialistes du 21e siècle, nous ne nous satisfaisons pas de la crise qu’elle traverse, en France et en Europe, et dont l’abstention électorale et le repli communautariste, le succès des démagogues et le rejet de l’autre, sont les manifestations les plus évidentes et les plus inquiétantes.

Comment agir ? Par une modernisation des institutions, qu’elles soient nationales, avec le Parlement bientôt libéré du cumul des mandats et dont les pouvoirs peuvent être encore renforcés, ou locales, en promouvant des initiatives nouvelles de participation à l’échelle des territoires notamment. Via l’encouragement à l’engagement dans la vie de la cité, des plus jeunes notamment dont l’envie de changer le monde et de s’investir pour une cause juste doivent être entendues. Grâce aux nouvelles technologies du numérique, dont la force émancipatrice, réelle, séduisante, enthousiasmante, appelle réflexions et expérimentations.

En promouvant l’exercice de la citoyenneté dans les collectifs de travail – c’est l’enjeu, décisif, du dialogue social pour lequel les efforts réalisés depuis 2012 doivent être confirmés et amplifiés. En étant sans cesse plus exigeants et innovants en matière de diversité, de parité, de protection de la vie personnelle.

En ne baissant jamais la garde car les démocraties sont devenues des cibles pour le terrorisme. Nous devons porter l’accent sur leur protection. Cela nécessite de repenser les outils de la sécurité, les leviers et moyens pour la justice. Cela nous impose de défendre et promouvoir l’État de droit, d’assurer l’équilibre entre pouvoirs et contrepouvoirs, de garantir l’indépendance des médias, de la justice, l’exercice des libertés.

Renforcer et protéger la démocratie, c’est enfin s’inscrire dans le temps long, se tourner vers l’avenir et le préparer. La démocratie, ses processus et son projet, sont l’objet de ce cinquième cahier.

 

 

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Les contributions

  1. HERRAG dit :

    Moi je propose un débat national de discussion sur tous les problèmes de la société emplois, logements ,études, intégration, et d'encadrer les jeunes des quartiers dans le sens positif.

  2. Ibrahim SAADI dit :

    Je ne trouve pas que le septennat renforce la fonction présidentielle. Par contre, le président de la République est fort si sa majorité parlementaire parle d'une même voix et laisse de côté les égos personnels. La démocratie est l'un des valeurs de la République française. Pourquoi aujourd'hui ce modèle que je considère "purement social", voulu par par les législature de la loi universelle des droits de l'homme, est mis en cause par la monté des groupes extrémistes ? Je pense que c'est à cause de la déception que le citoyens ont envers la parole politique. Et la légitimité de la parole politique s'en vole à cause des fractures qu'on trouve au sein d'une famille politique. Pour renforcer la démocratie, renforcer d'abord l'unité de la politique. Donc pour moi on doit sauver la démocratie.

  3. Anonyme dit :

    changement du mode de scrutin ? Une petite révolution, dont aucun parti ne s'est encore emparée à priori : changer le mode de scrutin de l'élection présidentiel en passant d'un scrutin uninominal à deux tours à un scrutin à jugement majoritaire à un seul tour. Seul système qui permet d'éviter les écueils habituels : influence des "petits candidats", président élu pouvant se trouver en opinion défavorable majoritaire au soir de son élection si un référendum était organisé. Plus d'explications bien plus claire via une vidéo de David Louapre qui devrait être vue de toutes les personnes intéressées : https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc

  4. Dimitri Verveche dit :

    Revenir au septennat pour redonner le poids nécessaire à la fonction présidentielle.

  5. raphael grimaud dit :

    Je souhaite m'exprimer en temps que jeune actif sur ma situation et celle de mes pairs, la démocratie en tant que principe et usage et pour moi une valeur à défendre activement en dehors du politique et au sein du politique. J'aimerais avoir l'occasion d'échanger avec des membres du partis socialiste ainsi que ceux qui partagent leurs principes lors d’événement à proximité de chez moi (pontcharra 38530). Je suis mobile sur Rhône Alpes et voudrais obtenir des informations sur tout événements correspondant dans cette zone. Bien Cordialement Raphael Grimaud

  6. section socialiste saint-cloud dit :

    • Non cumul absolu des mandats y compris dans le temps • Ne pas tenir deux fois le même mandat • Limite d’âge • Limiter le domaine de la loi • Imaginer des adoptions législatives a une majorité qualifiée • Intégrer systématiquement en amont l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental • Retour au septennat non renouvelable, est ce démocratique ? • Tirage au sort pour constituer un sénat citoyen • Mieux clarifier les responsabilités au niveau territorial même si la complexité des structures est en lien avec celle des problèmes traités • Traiter la question de la concentration des propriétaires des medias • Réhabiliter les programmes politiques • Développer la démocratie sociale participative (appui sur les associations) Il a été souligné des réticences par rapport aux changements institutionnels en lien avec • Manque d’une culture de la négociation • Opinions très fracturées en France • Trouver un équilibre entre stabilité des majorités et représentation des diversité des opinions

  7. oulai dit :

    Étant militante du parti socialiste, mon souhait est que nous gagnons les élections 2017 et je veux participer aux débats pour apporter ma contribution pour un futur meilleur à notre pays. Actuellement Présidente de la clé de la réussite en France( lutte contre le décrochage scolaire)

  8. Section de Courbevoie (92) dit :

    Renforcer l’opposition municipale « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase de Montesquieu a près de 3 siècles et cherche toujours à s’appliquer à l’échelon le plus local de notre démocratie, la commune. Alors que la moitié des Français vit dans une ville de moins de 10000 habitants, tout à l’échelon communal peut sembler petit: des enjeux locaux au nombre d’élus de la ou des oppositions, de 5 à 10 pour des villes de 10000 à 50000 habitants. 5 élus, c’est peu pour contrôler l’activité d’un échelon qui concentre non loin de la moitié des dépenses des collectivités locales et dispose encore des principales compétences en urbanisme. C’est d’autant plus restreint que les contre-pouvoirs agissant à l’échelon national sont naturellement moins présents: pas ou peu d’enquêtes journalistiques au sujet des commandes publiques ou des innombrables opérations immobilières des communes, maillons faibles de la corruption en France comme l’en atteste le rapport 2014 du Service Central de Prévention de la Corruption montrant que les mairies regroupent les trois quarts des condamnations dans les collectivités territoriales. Par ailleurs, le contrôle traditionnel de l’Etat s’étiole: faute de moyens, le contrôle de légalité en préfecture ainsi que la surveillance des services de la répression des fraudes sur les marchés publics régressent et les chambres régionales des comptes ne peuvent contrôler toutes les villes notamment les petites, encore moins les organismes satellites comme les divers syndicats et sociétés totalement ou partiellement publiques. Dans ce contexte, il devient impérieux de renforcer sinon le nombre des élus d’opposition (via la baisse de l’exorbitante prime majoritaire de 50% pour la liste gagnante), du moins leurs moyens d’action afin de les renforcer dans leur mission de contrôle de l’action municipale. On peut esquisser les pistes suivantes, inspirées de la charte de respect des droits de l’opposition : - Faciliter l’accès aux informations: agenda ouvert indiquant toutes les commissions, manifestations, cérémonies ; accès aux commissions d’attribution des HLM et des crèches ; envoi des comptes rendus de toute commission ou réunion de syndicats intercommunaux ainsi que des décisions du maire ; réponse obligatoire aux questions écrites dans un délai d’un mois ; - Renforcer ses moyens d’action: présidence de la commission municipale des finances revenant à l’opposition avec un budget d’étude et un fonctionnaire partiellement dédié, comme à l’Assemblée Nationale ; embauche d’un permanent pour la 1e force d’opposition dans les villes de plus de 50000 habitants.

    Cahiers-présidentielle-DroitsOpposition_vf.pdf (182,69 KB, pdf)
  9. Section de Courbevoie (92) dit :

    Renouveler les formes de démocratie participative : pour une participation active du citoyen Face à la défiance généralisée envers la classe politique, l’une des solutions semble être d’encourager la participation du plus grand nombre dans les décisions politiques. Outre le lien qui serait ainsi créé entre classe politique et citoyen, voire de lien social entre citoyens d’un même territoire, cela permettrait aussi de trouver des solutions innovantes en développant l’intelligence collective. De nombreux dispositifs existent déjà. Dispositifs institutionnalisés, tels que les enquêtes publiques, les conseils de quartiers, les conseils municipaux des jeunes, des seniors, etc., ils sont souvent utilisés par un tout petit nombre de citoyens et n’ont pas de réelle influence sur les choix politiques. Pour accroître le nombre de personnes dans les dispositifs de démocratie participative, il devrait être obligatoire de mobiliser des outils numériques : forums, messages mail à l’attention du rapporteur d’une enquête publique, … De plus, ils sont en général davantage utilisés pour désamorcer des conflits que pour réellement inclure les habitants dans les choix politiques. La participation à la discussion n’amène pas automatiquement la participation à la décision. Or certaines initiatives, telles que le budget participatif ont déjà fait leur preuve. Il devrait être obligatoire, à chaque niveau territorial, de soumettre un partie du budget d’investissements à la proposition puis au vote des citoyens. Une participation active des citoyens passe par la prise d’initiatives des habitants. De telles initiatives sont fréquentes mais peinent à émerger du fait de la lourdeur institutionnelle. Les pétitions, à partir d’un seuil de représentativité à définir, devraient systématiquement donner lieu à un débat dans les collectivités locales concernées. Les dispositifs d’innovation ouverte peuvent être appliqués aux politiques publiques, permettant le partage des diagnostics et la co-construction des politiques. Les projets regroupant élus, fonctionnaires, experts et citoyens tels que les living labs, devraient être favorisés. La prise d’initiatives peut être facilitée par une formation des citoyens. Il existe aujourd’hui des formations destinées aux élus, sur le rôle de telle ou telle commission, sur le budget, … Ces formations devraient être accessibles aux citoyens intéressés. La démocratie participative peut dépasser le niveau local. Le récent projet de loi numérique a montré qu’il était possible d’inclure les citoyens dans l’écriture d’un projet de loi. Ce dispositif pourrait être étendu à d’autres projets de loi.

    Cahiers-présidentielle_DemocratieParticipative_vf.pdf (180,61 KB, pdf)
  10. Renaud Paul dit :

    Bonjour Vous trouverez en pièce jointes 12 propositions très concrètes sur les thèmes justice et sécurité et prisons. Pour ce dernier point, la mesure phare repose sur une large amnistie pour les petites peines (qui ne peut être décidé que par le futur Président de la République) combiné à un accompagnement renforcé, qui permettra enfin aux prisons françaises de retrouver un nombre de détenus raisonnable , donnant la possibilité de la mise en place d'une vraie politique de réinsertion et de combat contre la récidive.

    (, )
  11. section socialiste saint-cloud dit :

    Quels seraient les points clés qui nous feraient voter pour un/e candidat/e en 2017 ? Qualités personnelles Sujets à développer • Lucidité • Courage • Capacité de projection • Parler vrai pour redonner confiance • Tenant un discours qui soit perçu, pédagogue • Franchise • Droiture • Courage • Donner confiance • Une démarche de transition écologique • L’écologie • Ecologie • Projet écologique • Solidarité • L’emploi • La priorite mise a l‘accès du plus grand nombre a l’éducation, le logement, l’emploi • Salaire universel • L’évolution de notre système éducatif, l’éducation • La reconnaissance de notre diversité culturelle comme une chance à saisir • L’international • Le changement institutionnel • Projet économique

  12. section socialiste saint-cloud dit :

    Reunion section Saint-Cloud septembre Les principaux points évoqués • Non cumul absolu des mandats y compris dans le temps • Ne pas tenir deux fois le même mandat • Limite d’âge • Limiter le domaine de la loi • Imaginer des adoptions législatives a une majorité qualifiée • Intégrer systématiquement en amont l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental • Retour au septennat non renouvelable, est ce démocratique ? • Tirage au sort pour constituer un sénat citoyen • Mieux clarifier les responsabilités au niveau territorial même si la complexité des structures est en lien avec celle des problèmes traités • Traiter la question de la concentration des propriétaires des medias • Réhabiliter les programmes politiques • Développer la démocratie sociale participative (appui sur les associations)

  13. Antoinette Scherer dit :

    Depuis le début de la Vème République, la gouvernance territoriale a changé plusieurs fois : création des Régions, décentralisation, Intercommunalité …, les Directions Régionales ont remplacé les Directions Départementales. Ces évolutions n’ont pas simplifié l’organisation territoriale. Les citoyens ne s’y retrouvent pas. Seuls le Maire et le Président de la République sont connus de tous, et personne ne sait qui fait quoi. Peut-être parce que, grâce à la clause de compétence générale, chacun fait tout et presque n’importe quoi. Les Collectivités se doivent d’adapter leur territoire à ces réalités pour mieux exercer leurs compétences en restant accessibles aux citoyens. Alors pourquoi n’avons-nous pas mis en place un système représentatif plus simple ? On pourrait croire que les élus, qui ont à décider de ces simplifications n’ont pas intérêt à cela? C’est en tout cas l’impression que donnent les débats. Alors si l’on voulait faire une simplification radicale du mille feuilles, si l’on croit qu’une vraie démocratie peut s’installer dans les collectivités françaises, si l’on pouvait donner un vrai statut aux élus, si l’on est toujours Socialiste, Notre candidat à la présidentielle, devrait inscrire dans son programme l’engagement d’organiser un référendum sur un projet d’organisation territoriale, le jour du deuxième tour des élections législatives qui suivront l’élection du Président. Ainsi nous serions sûrs d’aboutir, si l’on veut conserver un lien entre villes et campagnes, à l’heure de la mondialisation, si l’on veut maintenir les services publics, assurer la solidarité entre métropole et ruralité, et faire vivre la démocratie. Il faudrait proposer aux Français : De simplifier et clarifier l’organisation territoriale : - en supprimant le sénat ; - en diminuant le nombre de communes à l’intérieur des intercommunalités, en imposant par exemple un minimum de population en fonction de la densité de l’intercommunalité ou en fonction de la distance entre les communes ; - en supprimant certains départements ou en fusionnant d’autres, par exemple Drôme-Ardèche, Savoie-Haute-Savoie, Alpes de Hte Provence-Hautes Alpes, Yvelines-Hauts de Seine, Bas-Rhin-Haut-Rhin…. ; - tout en maintenant des points d’information et de services administratifs dans les anciennes collectivités ; - et surtout en arrêtant la compétence générale ; cela clarifiera les institutions : on saura qui est responsable de quoi. D’améliorer le statut de l’élu, en particulier pour permettre le reclassement ou la reconversion professionnelle, la retraite, la sécurité sociale, ce qui permettrait de limiter le nombre de mandats successifs et simultanés, ainsi que le nombre de parlementaire.

  14. TIRILLY dit :

    Des ateliers je retiens deux points qui n'ont pas été notés ais repris dans les synthèse de l'après-midi : Il nous faut élargir l'acquis de cette mandature, la limitation du cumul des mandats dans le TEMPS afin d'ouvrir aux plus jeunes des perspectives de partage des parcours politiques et d'élargir la pyramide du pouvoir. EUROPE Quant à l'Europe, elle porte la diversité y compris culturelle et linguistique (en cela les progressistes bretons y adhérent fortement) alors que, pour le moment la représentation nationale ne veulent rien savoir. [email protected] !

  15. Elisabeth DAZY dit :

    TOUS : Pouvoir voter en bonne compréhension. Partir d'une cartographie complexe de candidats (potentiels) Si possible : Présenter des options "en entonnoir" pour permettre d'identifier avec une bonne compréhension quels candidats possibles. Certainement, aider à comprendre quels impacts d'une stratégie de vote vs. une autre Merci d'avance, Note : "comme dans une enquête policière des séries US" : ce serait de partir d'une carte avec tous les visages, les lieux de couverture, les populations. Par votes (en cliquant sur un candidat), éteindre (en éliminer) d'autres et comprendre ainsi les différents scénarios possibles.

  16. Benjamin Tison dit :

    Le Parti Socialiste, à mon sens, doit être un parti qui promeut l'exemplarité et qui porte la lutte contre la corruption. Respecter l'éthique en politique, tel doit être notre but ! C'est pourquoi je propose que nous inscrivions, dans notre projet pour 2017, les propositions faites par l'association Anticor dans sa "charte éthique pour la présidentielle", disponible ici : http://www.anticor.org/2016/09/17/anticor-propose-une-charte-ethique-pour-lelection-presidentielle-de-2017/. Ces propositions parlent aux électeurs, particulièrement face à la droite sarkozyste qui adule un escroc. Ainsi, je crois que lutter contre la corruption renforce et protège la démocratie.

  17. Anonyme dit :

    Instaurer un service civique obligatoire pour les jeunes de 18/20ans afin : 1) de terminer la formation civique, 2) de repérer les jeunes en perdition, en danger... et les remettre en selle.

  18. SIPECA Arthur dit :

    La démocratie pourrait être renforcée par un système de référendum plus développé. En choisissant le type de référendum, la localisations du vote, ainsi que la partition ou non du projet à soumettre au vote. La democratie pourait être aussi protége par un systeme de protection par le biais de camera qui filmerai les bureaux de vote.

    référendum.pdf (72,95 KB, pdf)
  19. Gisela Böttcher dit :

    Une remarque concernant les emprisonnements spéciaux des terroristes. Nous avons vu que cela pouvait avoir des effets pervers, par exemple une influence des plus radicaux sur les petites frappes y arrivées plutôt par hasard. Peut-être serait-il bien de former des groupes plutôt en mettant des terroristes jeunes avec des prisonniers pour d'autres raisons plus âgés et moins influençables, mieux, qui pourraient distiller un peu de sagesse naturelle de personne mûre?

  20. Guérin Didier dit :

    On perd en démocratie quand un parti ne progresse pas entre le premier et le dernier tour de la présidentielle, quand un parti qui pouvait espérer des reports de voix ne peut être présent au dernier tour, quand le choix des candidats officiels se fait par pression sur les candidats déclarés ou sur les maires qui donnent leur signature. Une amélioration pourrait être de faire l'élection en trois tours en ajoutant un tour intermédiaire qui concernerait le tiers des candidats les mieux placés.

  21. SIPECA Arthur dit :

    La promotion de l'exercice de la citoyenneté, Peut passer par un consultativisme plus important au sein des différents corps administratifs et ministériels ainsi qu'au sein même d'une ville voir d'un département. Sous la forme de sites de partage d'idées et de votes de celles-ci ,afin que les différents acteurs puissent s'exprimer et affiner ces envies d'évolution, afin de pouvoir réfléchir et transmettre tout au long de l'année des réflexions mûries aux différents responsables et permettre à ceux-ci de soumettre et d'affiner certaines de leurs idées.

    site-consultatif.pdf (45,08 KB, pdf)
  22. SIPECA Arthur dit :

    L'engagement des citoyens devrait pouvoir être plus conséquent. Une des conditions serait que les actions solidaires de certains citoyens, au sein de différentes associations soit reconnues et récompensées. Récompensées non pas uniquement par des subventions si celle ci en perçoit, mais aussi par l’accès a certaines structures utilitaires, sportives ou lié au au divertissement à conditions que ces structures soit elle même étatique ou subventionnées. Récompenses au choix sous forme d'abonnement, places, réductions... Cela pourrait passer par un statut de travailleur solidaire. Ce statut pourrait être obtenu par le biais d'exposition, de projet ou d'action auprès d'un conseil Communal et/ou départemental et/ou régional.

  23. Anonyme dit :

     Réflexion sur l’utilisation du référendum en démocratie Suite aux résultats des deux référendums (Brexit, Notre Dame des Landes) qui marquaient fortement l’actualité au jour de la réunion, les militants présents ont tenus à exprimer leur sentiment sur les consultations par référendum. Les différentes prises de parole ont toutes souligné quelques réserves sur ce mode de consultation qui peut à première vue paraître le plus démocratique. Le référendum, tel que proposé par la Vème République, apparaît comme n’étant pas toujours la solution la plus adaptée. En effet, l’utilisation de référendums nationaux à répétition, tel que proposés par la droite de Nicolas Sarkozy et l’extrême droite, n’apparaît pas comme une bonne solution. Les choix possibles lors de ces consultations sont jugés par les militants comme des réponses binaires à des problèmes souvent très complexes. Ils sont d’ailleurs bien souvent utilisés en dernier recours lorsque le compromis n’a pas été possible entre les différentes parties. Utiliser de manière trop systématique à une échelle élevée (nationale), il peut devenir une manière pour les pouvoirs en place de court-circuiter les débats parlementaires et conduire à la victoire des idées populistes par la simplification des arguments développés lors des campagnes référendaires. Il a cependant été convenu que les expressions par référendum sont l’expression directe de la souveraineté nationale (ou locale). Les décisions qui en résultent doivent être appliquées. Sur la question du référendum et de toutes les autres formes d’expressions démocratiques, les militants ont souligné l’importance de l’information et des échanges en direction des citoyens. La démocratie n’est forte que si elle est exercée par des citoyens éclairés. Les initiatives de consultations populaires par des outils tels que les débats participatifs sont à développer. Alors, dans ce cadre et en cas de compromis impossible sur un débat, le recours au référendum apparaît plus approprié. Cependant, les réponses démocratiques doivent être adaptées à l’échelle démocratique considérée (quartier, commune, région, Etat…) et chaque fois confrontées à des contre-pouvoirs adaptés.

  24. Anonyme dit :

     Relation avec les élus et renouvellements des mandats Les militants de la Section 13ème Ouest considèrent comme essentielle la présence accrue des élus au contact des citoyens dont les formes doivent être adaptées en fonction des « échelons » démocratiques (projets participatifs, réunions/discussions publiques…). Contrairement à la démocratie directe, les mandats dits représentatifs sont parfois synonymes de distance. Trop souvent, le parlement national (ou européen) ne semble plus suffisamment répondre à l’idée de collaboration avec les citoyens. En milieu urbain comme en milieu rural, les citoyens ignorent trop souvent qui sont leurs élus (parlementaires en particulier). Les militants insistent sur l’importance de développer davantage de consultation et d’échanges réguliers entre les citoyens et leurs élus. Une explication systématique et périodique du rôle des élus et des institutions a également été soulignée. Des temps d’échange permettraient de fournir des explications plus détaillées de l’action effective des élus, de révéler leur expertise dans les dossiers traités. Un tel dialogue pourrait éviter les simplifications outrancières du rôle des politiques souvent présentées dans les médias ainsi que la défiance grandissante envers le rôle des lobbys sur les décisions politiques au détriment des intérêts des citoyens (ex : abandon de la taxe sur l’huile de palme). Il est donc urgent que les élus - parlementaires en tête - reprennent leur place au cœur de leurs territoires si l’on souhaite limiter les risques de populisme qu’il nous semble urgent de juguler. De telles rencontres pourraient aussi être utilisées comme « tableaux de bord » pour obtenir des évaluations régulières des politiques publiques. Les militants présents ont toutefois souligné l’importance de rappeler aux citoyens que s’ils jouissent de certains droits et de libertés (d’expression, de circulation…), ils ont aussi des devoirs (respect du droit, civisme, impôts…). Le citoyen doit reprendre sa place au centre de la société et en mesurer toutes les responsabilités. Une dernière analyse, partagée à l’unanimité est qu’il est urgent d’agir sur la limitation des mandats des élus dans le temps. Les citoyens sont en demande de transparence et de renouvellement. En ces temps de perte de confiance dans les partis politiques, il est plus qu’urgent d’envoyer ce signal fort (trop souvent évoqué mais jamais voté !).

  25. Naud dit :

    De retour de Stockholm, je reviens avec l'idée que le monocamérisme est une forme aboutie de démocratie. La Suède est passée de 4 puis 2, puis 1 seule chambre au fil des siècles. La Suède est numéro 1 au classement mondial de l'indice de démocratie. Supprimer le Sénat en France semble nécessaire. Cela accélérerait la fabrication des lois, les élus pourraient être regroupés par région à l'Assemblee Nationale, plutôt que par parti afin que les territoires soient bien représentés. La chambre unique devrait être paritaire 50/50 homme femme, à mandat unique renouvelable qu'une fois, et l'élection se faire au suffrage proportionnel. La chambre devrait nommer le PM sur proposition du Président élu au suffrage universel direct. Cette chambre unique faciliterait la formation de majorité d'idée, de projet, de coalition. Les partis extrémistes seraient de facto mieux représentés, mais leur influence serait tempérée par les majorités d'idée, puis amoindrie à l'épreuve des faits.

  26. MEYNET Frédérique dit :

    Contribution de la section Annemasse agglo.

    (, )
  27. amiaud dit :

    militant socialiste depuis plusieurs années je voterai en 2017 pour n'importe quel candidat qui s'engagera pour une république EXEMPLAIRE (modele des pays du nord de l'europe) en abolissant tous les fastes et les privilèges qui accompagnent actuellement la vie de notre république. les efforts que tous les français devront faire seront mieux acceptés s'ils sont partagés par TOUS.

  28. BONNIN dit :

    MEILLEURS SUIVIS pour le PUBLIC lors des séances plénières. A l’attention de Messieurs les Présidents de Région, les Maires, et Conseillers, … Aujourd’hui, tous les Conseillers sont destinataires, sur supports écrits, des projets, des questions, qui seront débattus lors des séances plénières. Aujourd’hui, pour le Public, se pose la difficulté de suivre les échanges lors des différents conseils. Ce Public ne peut pas comprendre les réponses aux différentes questions, par méconnaissance du sujet, de l’entité de base. Demain, cet inconvénient à peut être une issu, la crédibilité reste à établir, bien sûr. Point suggéré : Ainsi, les mêmes documents que disposent l’ensemble du Conseil pourrait être mis à la portée de tous, par l’intermédiaire du site du Conseil dédié, via internet. Il s’agit de mettre en ligne uniquement les documents liés aux décisions débattues lors de la séance plénière. Bien sûr, cette application est fonction de la grandeur de la commune. Point inchangé : Le support papier reste acquis, à chaque Conseiller, selon leur souhait. Point positif : Niveau d’infos complet et pratique pour le Public, (surtout s’il possède une tablette), évitant papier et imprimante. Point à consolider : Quelle loi, ou règle régissent une telle application actuelle, et (peut être) future ?, peut on faire évoluer ces principes si nécessaire ? L’avenir est dans la levée de la rétention d’informations, demain, peut être, une vidéo permettra de suivre en directe les séances régionales, communautaires, municipales, via internet, ou autre, … La télévision est présente en temps réel à l’assemblée nationale. Par vidéos différées, pour certaines Régions. Voici, les arguments de réflexion, puis, l’espérance d’une avancée pour tous.

  29. Etienne Decherf dit :

    Pourquoi n'existe t'il pas un "congé électoral" sur le même modèle que le congés parental permettant de geler sa carrière professionnelle le temps d'un mandat : salarié du privé en PME j'aimerai m'investir localement mais je ne peux le faire sans risquer mon emploi : un mandat de conseiller, selon la taille de la commune, c'est quelques heures par semaines par exemple. Heures que l'employeur ne doit pas payer mais le salarié doit être protégé pour assumer son mandat. Si le mandat est plus exigeant (adjoint/ grande ville/ mandat national voire européen) on tombe sur la même règle que pour le congé parental avec le principe de retrouver son poste à l'issue du mandat. Bref, cette solution ou une autre mais tout ce qui ira dans le sens de libérer la possibilité à CHAQUE citoyen de se faire élire s'il le souhaite serait une avancée démocratique non ?

  30. Sylvie YOSEF dit :

    Cher-e camarade, Tu trouveras ci-joint, notre contribution sur la thématique intitulée "renforcer et protéger la démocratie". Amitiés socialistes, Sylvie YOSEF Secrétaire de section Noisy-le-Roi Fédération des Yvelines

  31. ANDRE Noëlle dit :

    Pour certains nous ne sommes plus en démocratie. La plupart de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi pour eux l'existence est si dure avec des salaires qui diminuent ou qui n'augmentent pas alors que d'autres reçoivent des fortunes pour les licencier. Ils ne comprennent pas non plus pourquoi les hommes politiques restent une vie entière à leur poste, pourquoi après la fin de leurs mandats ils ont encore autant d'avantages, ne sont pas jugés équitablement comme tout citoyen. Ne faudrait-il pas pour ramener les citoyens aux urnes leur permettre de s'exprimer dans des réunions citoyennes et tenir compte de leurs avis, de nombreuses personnes ont de bonnes visions de notre pays. Il faudrait aussi diminuer le nombre des députés (400 serait suffisant nous ne sommes pas les Etats-Unis), des sénateurs tout en modernisant ces assemblées . Ne serait-il pas nécessaire que les hommes politiques prennent leur retraite comme tout le monde. Et a t'on besoin de tout ce céromonial lors des séance de l'assemblée ? Des huissiers qui poussent des chaises, etc. ? Il serait donc bon de revenir à des choses plus raisonnables et temps de légiférer sur les conditions de retraite des anciens présidents de la République avec moins de privilèges. Il faut aussi trouver une solution pour être plus rapide lorsque l'on veut faire des réformes bien que la France soit un pays difficile à réformer et l'on se rend compte que "l'assistanat" mis en place depuis des années ne fait que gêner notre très beau pays d'avancer.

  32. Pierre-André POTERIE dit :

    Institutions : le résumé n'aborde pas la question d'un abandon du système présidentiel, au profit d'un système parlementaire, idéalement avec une forme avancée de proportionnelle. Je croyais cette idée toujours poussée par le PS. Et elle le mériterait : - pour donner un signal fort de changement et décrisper un système bloqué - expérimenter d'autres modes de fonctionnement - gagner en efficacité L'idée d'assemblée constituante poussée par le Front de Gauche ne me paraît pas opportune ni efficace. Mais il est temps de réformer la gouvernance du pays.

  33. Lambert Fabien dit :

    Quand on demande aux françaises et aux français quel est le plus grand des biens, les réponses sont majoritairement sur les thèmes suivants : - la Santé - la Liberté - l'Education - l'Emploi ... En résumé ce sont des sujets qui nous touchent dans notre quotidien, dans la vraie vie comme on peut le dire. Tout cela est légitime surtout dans la période si délicate que vive nos compatriotes. Cependant on oublie trop souvent dans nos pays développés que dna le TOP 3 des biens il y a "la démocratie". Notre pays est une démocratie certes imparfaite mais une démocratie quand même. Combien de millions d'hommes et de femmes ne sont pas dans un pays libre et démocratique. C'est notre chance à nous français de pouvoir jouir de cette liberté. Alors oujourd'hui notre démocratie souffre. Elle souffre à cause de facteurs exterieurs comme le terrorisme, elle souffre à cause de nos politiques qui nous ont tant déçu, elle souffre parce que nous citoyens nous ne sommes plus autant impliqués... Ce cahier est une bonne idée pour tenter d'apporter des solutions pour faire revivre notre démocratie, l'améliorer mais surtout nous réconcilier nous français pour protéger ce bien si précieux. En Pj, vous trouverez quelques idées que j'ai noté un soir sur ce papier, elles ne me semblent pas idiotes, en tout cas pas plus que ce que j'entends parfois dans les médias. Mon idée est de partager ces idées pour sauver notre modèle démocratique, pour sauver notre idéal, pour la France tout simplement

  34. David dit :

    Je propose 1/ La suppression du sénat 2/ La création d'une nouvelle chambre, dont les membres seraient tirés au sort parmi le peuple pour un mandat de courte durée Ce fonctionnement permettrait d'assurer un contrôle du gouvernement et des élus par le peuple lui même, afin de s'assurer que les personnes qui nous dirigent ne se déconnectent pas complètement de la réalité et ne puissent continuer à exercer sans la confiance du peuple; comme c'est le cas à l'heure actuelle.

  35. Alain BIDAULT dit :

    Voici ma première contribution pour les cahiers de la présidentielle. Il y a des propositions sur tous les thèmes des cahiers de la présidentielle pour proposer un programme ambitieux pour fédérer au 1er tour à gauche. Ce document est figé dans sa forme actuelle car, même s'il pourrait continuer à être en mouvement, il faut bien que nous avancions et que nous fixions nos objectifs pour 2017. Bonne lecture.

  36. Paul Renaud dit :

    Bonjour, voici 4 propositions développées autour de ce thème Renforcer et protéger la démocratie: 1/ Un gouvernement resserré autour du Président de la République : - Suppression du poste de Premier Ministre : afin de supprimer l’ambivalence entre le pouvoir du Premier Ministre et celui du Président de la République. - 12 ministères maximum regroupant les grands portefeuilles (les fonctions liées au anciens Secrétariat d’Etat sont éventuellement rattachées à ces 13 ministères): les fonctions régaliennes : Intérieur (intégrant les DOM-TOM), Justice, Education nationale, Défense et Affaires Etrangères les fonctions économiques et sociales : Economie/Budget, Agriculture, Industrie, Travail-Emploi-Logement, Environnement, Santé et Culture/Sports 2/ Un parlement resserré et plus efficace : - Proposition de modification de la Constitution par référendum : - Suppression du Sénat - Suppression du Conseil Economique et Social - 300 députés au lieu de 550 actuellement - Raccourcir les délais pour une efficacité renforcée dans l’application rapide des lois. 3/ Une organisation administrative simplifiée - Suppression totale et rapide des départements avec réaffectation de leurs prérogatives aux régions 4/ Une baisse drastique des frais de fonctionnement avec pour double objectif l’exemplarité et l’efficacité : - Division par deux des budgets de chaque ministère et de l’Elysée - Réduction drastique des avantages liés à la fonction (automobiles, taille des cabinets, logement de fonction …), facturation individuelle pour les frais non liées à la fonction (facturation d’un forfait obligatoire mensuel pour les consommations individuelles sur le modèle de ce qui était fait sous la Présidence du Général De Gaulle). - Rémunérations maximum limitée à 7 fois le SMIC pour tous les postes gouvernementaux - Mise en œuvre sans délai de l’interdiction du cumul des mandats et de l’obligation de démission de la Fonction publique pour tout fonctionnaire élu à un mandat rémunéré. 5/ Une politique mise en œuvre rapidement : - Décrets pour tout ce qui est applicable sans délai en considérant que le résultat du vote de l’élection présidentielle vaut accord sur ces mesures - Mise en place d’un planning sur un an maximum pour les lois les plus urgentes à faire adopter 6/ Un suivi rigoureux de la politique mise en œuvre dans chaque domaine : - Mise en place d’indicateurs fiables et facile à suivre destinée à mesurer l’avancée de la mise en œuvre de ce nouveau pacte social : économique, social, environnemental, sécurité, - Deux bilans annuels produits chaque année avec présentation de l’état d’avancement

  37. NOUROLE dit :

    La première grande réforme de nos institutions devrait être un retour au septennat. En effet, la mise en place du quinquennat a considérablement réduit les temps législatifs et exécutifs, au détriment des grands projets d’avenir, qui, par définition, structurent notre pays. De plus, en mettant sur le même plan les échéances législatives et présidentielles, la mise en place du quinquennat a affaibli notre démocratie, où le rôle du parlement a été considérablement réduit. A titre d'illustration, Jean-Louis Debré, qui a été à l'initiative du quinquennat indiquait lui-même récemment que cette réforme fut une erreur pour notre democratie. En effet, les périodes de cohabitation avaient au moins l’avantage de démontrer que les programmes des partis de gauche et de droite étaient radicalement différents… De plus, ces périodes permettaient une clarification du rôle de chacune de nos institutions (Président de la République, Premier Ministre, Gouvernement et Parlement). Afin de mettre en œuvre une telle réforme, la première étape pourrait être de procéder à un audit des avantages et des inconvénients apportés par le quinquennat, quinze ans après sa mise en place. Cet audit pourrait s’appuyer sur des consultations de professeurs de droit constitutionnel, d’historiens, d’intellectuels et, in fine, sur un grand referendum populaire. Cet initiative aurait l'avantage de renforcer notre democratie, qui en a grand besoin.

  38. Anonyme dit :

    Pour ma part, la démocratie a toujours besoin d'être renforcée. Le citoyen doit aujourd'hui être au cœur des débats politiques. Il doit être tout d'abord plus informé car il est évident que de nombreuses personnes ne sont plus intéressées par la politique puisqu'ils ne sont plus réellement informés. D'autre part, pour renforcer la démocratie, il serait bon de commencer par ne pas nous marteler à coups de 49.3 pour faire passer des lois... La démocratie passe par la consultation du peuple !

  39. SUCH William dit :

    On peut reprocher beaucoup de choses à notre démocratie....et à celle des autres pays dont on dit qu'ils sont de vraies démocraties (c'est à dire pas populaires). Mais il ne faut pas oublier que ce qui est capital, ce qui est l'acquis fondamental de la démocratie républicaine, c'est le droit, selon des règles définies par une constitution, d'avoir la garantie, pour chaque citoyen, de pouvoir périodiquement choisir librement ses représentants. Il dispose du droit de les changer à chaque échéance électorale. La chambre des députés dispose de la possibilité de retirer sa confiance au gouvernement (le 49.3 n'est rien d'autre que la possibilité d'exercer ce pouvoir). Méfions-nous des illusions de la démocratie de l'agora. L'histoire n'est guère encourageante en la matière. Quant au bicaméralisme, on peut discuter de la façon de désigner les membres de chaque chambre, mais ce n'est pas par hasard que les démocraties fonctionnent sur cette base. Il serait trop long de donner ici les raisons, mais quelques lectures suffisent à les comprendre. Par ailleurs la simplification des "étages" de la représentation paraît aujourd'hui avoir la faveur des citoyens. N'oublions pourtant pas que c'est pour rapprocher les organes de décision élus des habitants qu'ils ont été créés. Et nous avons bien vu que toute modification qui remet en cause cette proximité provoque des levées de boucliers. Soyons donc prudents pour mettre en œuvre un changement qui modifirait profondément le rapport du citoyen aux structures décisionnelles dont il dépend. Mais avant tout, ne nous trompons pas en croyant qu'il suffirait de changer stylo pour trouver les réponses à nos problèmes.

  40. BOISSON dit :

    Je serai heureux de participer à un tel débat mais je dois dire qu'actuellement, je suis dans l'expectative la plus complète concernant le sens de la démocratie compris par les acteurs politiques, (et plus particulièrement ceux du parti Socialiste dont les idéaux y étaient favorables) de notre pays. Ce n'est pas rien que de constater de plus en plus de philosophes, y compris de sensibilité de gauche avouant sa disparition en France. Nous ne pouvons malheureusement que constater cette évidence. Un Président qui devait renforcer celle_ci, notamment par le biais du référendum et qui ne l'a jamais utilisé (la loi El Khomri aurait pu être un bel exemple, non ?). Vous comprenez bien que ma participation pourrait être constructive mais elle sera, si vous l'acceptez, ardente et active. Pourrait-on se rappeler que la démocratie veut dire "le Pouvoir du Peuple" et qu'un homme politique, à fortiori dans la démocratie parlementaire, doit représenter ses électeurs avant son Parti ? Est ce possible ? Bien cordialement

  41. Drouilly Georges dit :

    Bonjour, il est urgent pour accompagner les mouvements "nuits debout" de mettre de la démocratie directe dans le code électoral. Les moyens techniques sécurisés pour ce faire existent. Les citoyens sont lassés de signer, en votant, des chèques en blanc, d'une élection à l'autre. les élus le seraient toujours comme actuellement, mais la possibilité donnée aux électeurs d'être écoutés entre deux scrutins est vitale pour la démocratie. Si sur une question sociétale posée (par un % significatif de citoyens ou par les élus) un % négligeable s'exprime, la question n'intéresse pas... Pas de danger pour la démocratie au contraire. Georges drouilly trésorier de la section de Vernoux en vivarais du Parti Socialiste.

  42. olivier ROUSSILHE dit :

    La complexification grandissante des politiques sociales et sociétales est pour le citoyen une source d’incompréhensions, de craintes voir de méfiance à l’égard du politique et pour les acteurs concernés une source de confusion doctrinale voir normative au niveau de la nouvelle organisation territoriale . Ce sujet n‘est pas récent et Ces difficultés ont bien été perçues par le président et de la république qui dès le début de sa mandature avait confié cette tâche à un secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification Ma suggestion est la suivante : Toute loi dispose en préambule d’un "exposé des motifs", sur le même principe ne pourrait-on pas introduire également dans l’élaboration de le lois le principe que toute loi doivent disposer impérativement d’ un "volet simplification" dont l’élaboration pourrait être confiée à un organe propre à l’assemblée nationale qui demeure l’artisan de la norme ?

  43. B.Jourde dit :

    Je pense qu'il y a des modifications importantes à faire sur le plan institutionnel : trop de structures et trop d'élus à chaque niveau du "mille feuilles", de la commune au parlement, Cette situation est source d’incompréhension de la part de la population et suscite souvent des réactions de rejet simplistes et populistes du monde politique. Ce mode de fonctionnement coûte cher en dépense de gestion. Pour que la démocratie soit assumée par des représentants respectables et respectés, il faut en limiter le nombre et leur attribuer une compensation légitime pour prendre en compte leur disponibilité, leur compétence et leur responsabilité car beaucoup d'entre eux sacrifient souvent une vie professionnelle et familiale digne d'intérêt aussi. Comme chaque nouvelle réforme partielle nous englue davantage dans de la complexité, de la confusion et donc de l'inefficacité, il faudrait instituer une VIè République en phase avec la société actuelle. Cette nouvelle organisation institutionnelle pourrait tourner autour de : - regroupement obligatoire des communes entre elles dans une interco de bassin de vie optimisée, - fusion des conseillers départementaux et régionaux au sein des régions, (le département n’apparaissant plus que comme une circonscription administrative déconcentrée) - maintien du bicamérisme mais : -Diminution du nombre de députés (400 environ) avec mise en place d’une dose de proportionnelle -diminution du nombre de sénateurs (250 environ) avec révision des conditions d’élection (uniquement les élus locaux sur une base de répartition plus juste et proportionnée au poids des territoires) - suppression du cumul des mandats et diminution dans la durée (2 maxi). - tous les mandats devraient avoir une durée de six ans. - le conseil constitutionnel ne devrait être constitué que de magistrats (plus d’anciens élus) Cette révision constitutionnelle doit être annoncée dans le projet présidentiel et législatif et mise en œuvre dès le début du nouveau mandat pour une application pour le mandat qui suit.

  44. Anonyme dit :

    Deux points très simples, qui faisaient partie du programme du candidat Hollande : - le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - un vrai non-cumul des mandats : mandat unique pour les parlementaires ; impossibilité de cumuler un mandat de maire avec celui de président d'une communauté de communes ; limitation à trois mandats dans le temps. Et surtout, appliquons vraiment le non-cumul au sein du parti socialiste.

  45. CHARVET dit :

    Aujourd'hui, LE CAPITALISME EST TRIOMPHANT , même exacerbé par ses partisans ultras car il est adossé aux politiques libérales qui génèrent de plus en plus des disparités économique et sociales. La rémunération du travail humain a perdu de sa superbe laissant la place à la rémunération du travail de l'argent c'est-à-dire aux capitaux investis spéculatifs.De ce fait la démocratie est en péril car le toujours plus de rentes financières cherche à MINER la protection sociale nécessaire pour le partage des fruits du travail. Pour faire des revenus de rente conséquent et rentable il faut moins redistribuer d'allocations et annule les charges sociales. Bref faire racler les fonds de tiroir caisse... La démocratie c'est le partage d'une société juste et d'une économie juste.

  46. LUCCHINI Bernard dit :

    . Un citoyen = 1 voix Un élu = 1 mandat Le nombre de députés limité à 250 et celui des sénateurs à 50 Le cumul des retraites interdit seule la retraite la plus forte sera versée. Aucune retraite ne pourra être cumulée avec salaire traitement honoraires ou indemnité d'élu. Passé 70 ans aucun mandat exécutif ne doit pouvoir être sollicité. Le non cumul doit être total et le nombre de mandat successifs limité à deux.(mandat de base et bénévolat après 70 ans ) Toute mise en examen doit suspendre automatiquement le mandat jusqu'à la condamnation.. Tout élu mis en examen ne peut solliciter de mandat avant le jugement. Tout élu condamné doit devenir inéligible à vie. Tout élu au nom d'un parti doit remettre ses mandats s'il quitte le parti. Les indemnités d'élus ne doivent pas être cumulées ni transmissibles. Les comptes des partis doivent être soumis systématiquement à la cour des comptes. Une caisse nationale de financement des partis doit être instituée : les particuliers et entreprises dans les limites permises par la loi peuvent y verser leur dons et contributions en stipulant le parti qui doit en être bénéficiaire. Les partis ne peuvent régler leurs dépenses que par chèque ou virement . Les cartes bancaires mises à disposition des élus par les partis doivent être nominatives. Le bilan annuel d'un parti ne peut être déficitaire. Tout emprunt d'un parti doit être garanti par les biens propres des responsables qui le souscrivent. Les défiscalisations pourrront être remises en cause à postériori si l'argent collecté à été utilisé à des fins frauduleuses . Les amendes et pénalités ne pourront être réglées que par les élus condamnés. Les investitures ne pourront être attribuées sans validation des militants locaux Les parachutages seront interdits. Pour solliciter un mandat il faudra justifier sa réelle implantation territoriale ( Totalité des impôts : revenus, fonciers et locaux ) durant une période de plusieurs années dans la commune, la circonscription , le département, la région... Pour solliciter un mandat il faudra se libérer des autres mandats non compatibles avant l'élection. Toute élection annule immédiatement les mandats non cumulables sollicités. Cette contribution à peu de chance d'aboutir mais débattre de ces sujets remplirait sans doute à nouveau nos sections.

  47. DELPORTE JEAN-MARC dit :

    MA CONTRIBUTION : SUPPRIMONS LE SENAT. I. Le Sénat a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Dès son origine, il est frappé de suspicion, se donnant un rôle de modérateur par rapport aux « excès » dont les députés pourraient être capables. Cette argumentation n’est pas abandonnée par les actuels sénateurs, qu’ils soient de gauche ou de droite ! 1. En 2016, nous pouvons nous poser la question légitime du maintient d’une institution dont la légitimité démocratique est bien moindre que celle de l’Assemblé Nationale élue directement par les citoyens, mais qui a autant de pouvoirs qu’elle, à l’exception du vote en dernière lecture mais après un long cheminement législatif compliquant et ralentissant parfois d’un semestre (voire plus) le vote des lois. 2. Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales. De fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes car les sénateurs sont élus au suffrage indirect par de grands électeurs. C'est ainsi que 53 % des délégués qui élisent les sénateurs sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %. Jean-marc DELPORTE, militant section Pays de Romans

  48. schellhorn dit :

    renforcer la démocratie, c'est principalement: 1) défendre les libertés publiques; 2) défendre les droits humains; 3) imposer l'indépendance de la justice, un des marqueurs du niveau démocratique; 4) respecter la laïcité; 5) promouvoir l'égalité entre les êtres humains.

  49. castellant dit :

    j aime la democratie et je pense qu'elle est récupérée par des pseudo démocrates

  50. DELPORTE JEAN-MARC dit :

    bonjour camarades. Je vous prie de trouver ci-joint ma contribution à nos débats, avec ma proposition "supprimons le sénat". Amitiés socialistes, Jean-Marc DELPORTE PS: comment peut on contribuer à une démarche démocratique en publiant sous un pseudo? C'est nul d'accepter de telles solutions. Si un haut fonctionnaire ne veut pas se "mouiller" , ça ne présage reine de bon pour l'avenir!

  51. TONOLO LYDIA dit :

    En réponse à "hADDOU" : "Il est grand temps de passer (...) à une véritable démocratie où les citoyens responsables et majeurs participent effectivement à la gestion de la nation." OK, mais comment ? Avant qu'une loi soit discutée par nos parlementaires, ou dès qu'un problème sérieux se pose, peut-être suffirait-il de constituer des groupes de réflexion ouverts, dans toutes les villes ou les circonscriptions, réunissant les citoyens de toutes obédiences, souhaitant y participer, pour faire un état des lieux, et s'assurer du bien-fondé des solutions proposées, au vu des ressources, mais aussi des obstacles rencontrés. La multiplicité des points de vue permettant d’élargir le débat, en faisant émerger toutes les variables, auxquelles un représentant ne peut avoir pensé, seul, dans son coin de région. La confrontation des différents points de vue permettrait de douter des propositions diverses avancées, et provoquerait la motivation d'approfondir les questions (en un clic, Internet est aussi d’un grand secours). Données en main, de quoi se réunir à nouveau, pour délibérer, arguments sérieux et vérifiés, à l'appui, dans le respect tant des finalités que des principes de la République. Et ce , jusqu'à la prise de décision. En résumé, pour que la démocratie soit effective, il faudrait qu'elle soit structurée, à savoir, participative, délibérative, allant jusqu'au vote - non à main levée, mais individualisé - . De quoi donner ensuite à nos représentants, du grain à moudre.

  52. Matthieu Sansot dit :

    On observe l'écart entre les élus et les français s'agrandir de plus en plus depuis ces dernières années. La confrontation entre les "élites" et le peuple est parfois même mise en avant par les mouvements populistes. Ces éléments engendrent un mépris grandissant pour le système et donc un risque pour la démocratie à long terme. -La transparence sur les revenus des membres du Gouvernement telle qu'elle a été faite est une bonne chose pour soutenir la confiance du peuple envers les politiques. -D'autres solutions existent comme l'intégration de personnalités étrangères au monde politique, issues du monde de l'entreprise. Celà a été efficace avec l'arrivée de M. Macron. Le côté partisan passe au second plan derrière l'expérience et les connaissances d'un domaine (l'industrie ou l'économie par exemple). -De plus, et c'est encore une fois un avis personnel, le système de vote tel qu'il existe en Irlande (c'est à dire un système de vote par liste de préférence de candidat) permettrait aux français de d'exprimer leurs convictions sans crainte que le vote soit "inutile" car de toute façon le candidat ne passera jamais au second tour. Le fait qu'un Président de la République puisse candidater à sa succession n'est selon moi pas une bonne chose pour le renouvellement politique et la confiance du peuple en ses dirigeants. Le quinquennat voire le septennat unique sont envisageables. -Enfin, les partis politique devraient se réinventer pour ne plus paraître comme des groupes de citoyens "surengagés" et fermés d'accès. Une participation plus ouverte et des formalités d'adhésions moins contraignantes permettant à l'individu de militer ou de soutenir avoir nécessairement à sans rejoindre un groupe fermé seraient de bonnes initiatives. Voilà pour mes avis, je tiens à féliciter l'initiative des Cahiers de la Présidentielle que je trouve bienvenue. Ce serait très bien d'en faire plus parler, bien au-delà du cercle des adhérents Socialistes. Mes amitiés, Matthieu Sansot, 21 ans, étudiant en Sciences Physiques à Toulouse.

  53. consultant dit :

    Article 2 de la constitution. Démocratie: gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Réponse : 49.3, ordonnances, art 12, art 16, référendum à discrétion du Président... Nous n'y sommes pas. Gouvernement du peuple , réponse: autocratie par le peuple, réponse: article 49.3, ordonnances... pour le peuple protection des élus, cooptations, la justice sous-tutelle . Le PS envisage-t-il comme premier acte de la prochaine gouvernance de changer tout çà?

  54. NEDELEC dit :

    Il faut revenir aux sources de ce qui a fondé la démocratie. Chaque citoyen non seulement doit être capable mais doit être dans l'obligation à tous les échelons de représenter les autres. Pour que chacun se sente concerné, et pour que chacun s'implique effectivement dans la vie publique, il faut prévoir à tous les échelons de la vie sociale, professionnelle, citoyenne des représentations, avec l'obligation qu'elles soient régulièrement tournantes. On ne peut et on ne doit pas s'installer dans la représentation, elle est l'affaire de tous et chacun doit pouvoir à un moment ou à un autre représenter les autres et accepter de le faire. Le système est à construire, à reconstruire plutôt, si on prend la peine de relire Tocqueville, Aucun mandat quel qu'il soit (syndical, associatif, politique…) ne devrait excéder un an. Qu'il s'agisse de représenter des parents, des collègues, des adhérents associatifs, des citoyens il faut que chacun, peut-être par tirage au sort sache qu'il est susceptible à un moment ou à un autre de représenter les autres. La durée des mandats politiques locaux doit être raccourcie et ce afin que personne ne s'installe dans la représentation. Le principe directeur de cette réforme ambitieuse doit être que chacun peut être amené à représenter les autres. Il faut sortir de cette pensée dominante qui consiste, notamment si on prend le cas des élections sénatoriales, à persuader l'ensemble des citoyens qu'on ne peut au sénat représenter les siens qu'à la conditions d'être déjà ce qu'on appelle un élu de terrain. Je propose donc qu'au stade ultime de ma réforme le sénat ne soit exclusivement constitué que de citoyens lambda n'ayant d'autres mandats que celui de citoyens démocrates

  55. NEDELEC dit :

    La revendication légitime du droit à la différence ne doit pas contrarier le projet d'égalité sociale. La Revendication de son identité d'individu ne doit pas être un obstacle à la nécessité absolue de vivre ensemble en acceptant des règles communes. L'addition de toutes les différences doit pouvoir constituer un tout solidaire, et ce qui peut et doit le permettre, le seul ciment, ce sont les principes qui doivent être rendus indestructibles d'une république laïque et indivisible. Pour que les différences de chacun enrichisse le collectif il faut que des règles soient acceptées et appliquées par tous, la plus importante étant la préservation absolue de la neutralité des l'espaces publics

  56. NEDELEC dit :

    Le pouvoir de l’information est aujourd’hui devenu bien plus qu’un quatrième pouvoir. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires s’ils parviennent tant bien que mal à conserver une certaine indépendance, sont aujourd’hui totalement soumis au pouvoir de l’information, ou pour être plus exact au pouvoir qu’exerce une certaine information. Ne se contentant pas seulement d’anesthésier l’opinion, par un matraquage incessant, ce pouvoir totalement dépendant du pouvoir économique et financier dicte sa loi partout et pour tous. Il est urgent de reprendre le pouvoir, de le contrôler et de revisiter les vieilles recommandations de Montesquieu sur la nécessaire séparation dans une démocratie moderne de tous les pouvoirs. Nous inspirant du modèle du conseil économique social et environnemental, nous devons construire une nouvelle instance qui aura non seulement une fonction consultative, mais surtout un pouvoir étendu en matière de contrôle de l’information. Plus qu’une haute autorité, ou qu’un conseil supérieur, cette assemblée doit être composée de citoyens élus, selon des règles de représentativité très strictes pour garantir une juste représentation de toutes les catégories sociales

  57. Harlé Daniel dit :

    Soumettre tout le monde à l'impot sur le revenu, pour tous les revenus de façon progressif, quite à mettre des taux de 1 à 80%. Comme cela tout le monde se sentirait citoyen, il n'y aurait plus de clivage entre imposables et non imposables, et diminuerait les effets de seuil.

  58. Bouygard Paul dit :

    Sauvons la démocratie locale Marcel Mauss définit la nation comme « une société matériellement et moralement unifiée » caractérisée par « l’unité relative morale, mentale et culturelle de ses habitants qui soutiennent sciemment l’État et ses lois » Partant de cette définition, au niveau local, le citoyen se reconnait d’un espace en lien avec la carte scolaire, la sienne et celle de ses enfants, le lieu de travail, de culture, de loisir, de soins dont il relève. Ces en fonction du devenir de l’espace ainsi définit qu’il est partie prenante du projet collectif. Un citoyen qui dort à un endroit où, en fait, mis à part l’usage de la voie publique, il ne se sent aucune attache n’est pas citoyen de cet endroit. Le constat : le nombre de votants aux élections locales est en baisse, avec en plus le développement du vote contestataire. Derrière ce phénomène, on constate des conseils municipaux, dans les toutes petites communes, qui ne fonctionnent pas correctement par manque d’engagement et d’idées des élus (souvent par méconnaissance de la commune). Autre problème : le bouleversement institutionnel, tant territorial que sur les compétences, qui a pour effet de priver le citoyen d’un interlocuteur politique fiable, dans la mesure où le citoyen se trouve dans l’incapacité de savoir qui, du maire au conseiller intercommunal, départemental ou régional est compétent pour traiter tel ou tel problème . Il est donc devenu impératif d’adapter la démocratie locale aux institutions locales modernes.

    sauvons-la-démocratie-locale.pdf (240,34 KB, pdf)
  59. Carteau dit :

    Pour une meilleure démocratie ne faut-il pas s'orienter vers une 6é république avec des pouvoirs mieux répartis, une plus grande décentralisation technique et financière? Les citoyens seraient plus participants . Le décalage entre le politique et le citoyen est trop grand pour obtenir une plus grande adhésion au politique dans le système actuel. Un système proche de celui de l'Allemagne adapté à la France donnerait une perspective pour l'avenir à tous les Français. Marcel Carteau

  60. BELCONDE dit :

    On pointe souvent le déficit de légitimité des élus et représentants poiltiques. On relève fréquemment comme causes, les promesses non tenues, la duperie ou encore les intérêts partisans. Alors l'on convoque nostalgiquement, des grandes figures d'autrefois (De Gaulle, Mendès France ...) qui elles, avaient une parole forte et respectable. Ce déficit pose problème à notre démocratie. La représentation démocratique est interrogée. Cependant, avant même de dénoncer l'incurie de nos représentants politiques, faisons notre propre introspection. Lorsque l'on écoute certains chroniqueurs, commentateurs politiques, lorsque l'on lit les avis des blogueurs, twitters et autres, on est saisi par la prétention et le manque de nuances. Chacun sait tout sur tout, et on y va de ses avis définitifs, en usant de rhétoriques douteuses pour appuyer ses dires ("tout le monde sait que...", "les études les plus sérieuses démontrent que...","le simple bon sens indique que...", etc...). Cela n'est pas anodin pour la démocratie, si chacun ne fait pas preuve de responsabilité (je contrôle et éprouve mes opinions), d'humilité (je ne sais pas tout, je dois écouter) et de nuances (je dois intégrer la complexité des choses), alors nous risquons de sombrer dans une défiance permanente qui n'aurait pour seule issue, la radicalité. Faisons ce travail sur soi. Nous serons alors vraiment légitimes, nous mêmes, pour interpeller ceux qui nous gouvernent.

  61. LACOTE Jacques dit :

    Bonjour ! Il serait grand temps que celles et ceux qui aspirent à gouverner la France, voire l'Union Européenne, adoptent enfin systématiquement une attitude crédible aux yeux du plus grand nombre de citoyens, majoritairement raisonnables, donc, de plus en plus éloignés des polémiques stériles auxquelles nous assistons depuis 40 ans. Si tel n'était pas le cas, nous n'en serions pas au stade de délabrement socio-économique actuel ! Plus qu'assez d'entendre prêcher "le rassemblement" par ceux qui sont incapables de se supporter entre eux, au sein du même parti, voire, loin de tout puritanisme, au sein de leur propre famille (de Giscard à Hollande, en passant par Giscard et Sarkozy et plus encore chez les Le Pen). De prêcher "l'indépendance nationale" alors qu'on est incapable de se passer des financements et arrangements occultes, locaux ou internationaux (les prêts russes ne sont que l'aspect ultra visible d'attitudes courantes). Quant à "l'engagement pour la France" et à l'abnégation... c'est, pardon, à se tapper le cul parterre ! Ces comportements historiques pourraient être risibles s'ils ne devenaient pas extrêmement dangereux pour la démocratie. Seul le PS et ses alliés étaient en mesure d'assurer le respact des individus et des institutions. Les Citoyens électeurs leur avaient confié la quasi totalité des pouvoirs politiques (qqs grandes villes, y compris Paris, Régions, Assemblée Nationale et même le Sénat !). En arriver, maintenant, à une telle débâcle est insupportable ! Il serait grand temps que qqu'un fasse le ménage, avant la catastrophe !

  62. Dumas dit :

    Il n'y a plus débat. Faire vivre la Démocratie c'est avant tout en réécrire le socle. Le socle c'est la constitution et les institutions. La Constitution qui déclare être Démocratique porte des articles qui en annulent les principes (49.3,art.12,art.16, ordonnances...). Les Institutions sont gangrénées par le népotisme, la cooptation. Elles contiennent aussi leur part "d'infection" ( Droit public, tribunaux administratifs, comptabilité publique, tribunaux d'exception...) . Le népotisme de corps est patent ( ENA, HEC, X, ESSEC, sup PTT , sup Magistrature, sup Télécom...). La nomination des hauts fonctionnaires par le Ministre ne se fait qu'avec l'appui des "Ecoles". Ce mode de fonctionnement fait que les Directeurs d'Administration centrale font ce qu'ils veulent. Ils peuvent bloquer ou retarder n'importe quel projet. Par ailleurs, L'organisation des élections majeures (Législative) exclut 55% des citoyens ( inscription sur les listes à la discrétion du citoyen, non reconnaissance du vote blanc, proportionnelle excluant la moitié des électeurs...). De plus, L'organisation du pouvoir est telle que le Président est conforté dans son rôle d'autocrate . Nous le vivons tous les jours. Il peut faire le contraire de ce qu'il dit sans contrainte. Ce constat dramatique n'est pas traité par le PS alors qu'il est incontournable pour l'avenir du pays et l'avenir de la politique. A l'ignorer nous ouvrons un boulevard au vote FN ou la Révolution, au choix. Mais en tout cas nous sortons de la démocratie. Engager ce débat maintenant nous sortirait du "tous pourris". C'est au PS que cette charge incombe!.. Qui en aura le courage ?

  63. Bouygard Paul dit :

    Revoir l’élection du Président de la République Motif : nous assistons à une dégradation de la fonction présidentielle depuis la mise en place du quinquennat et les élections législatives après l’élection présidentielle. Alors que le temps politique est réduit par le quinquennat, il est aussi diminué par le temps passé à la sélection très médiatique des candidats à la présidentielle (primaires) et aussi, le temps perdu entre l’élection présidentielle début mai et les législatives fin juin. Le Président de la République n’est plus aujourd’hui que le chef de la majorité, ce qui a pour effet de créer et d’amplifier un climat délétère autour de la vie politique Il apparait aussi évident que le mode d’élection actuel risque de porter au pouvoir la candidate d’extrême-droite.

    propositions-2017.pdf (214,99 KB, pdf)
  64. AUBOUIN dit :

    La démocratie.... C'est le contraire de ce que la dernière présidentielle nous a fourni ! Alors de grâce, un peu de pudeur et du courage ! Il faut gérer ! Il faut mettre les mains dans le cambouis, alors ne parlons pas et ne comptons pas sur les protestataires permanents qui cachent perpétuellement leur refus de gérer et se positionnant en juges du haut de leur statue (de quoi au fait ?). Nous parlons de Présidentielles. Si le président veut faire vivre la démocratie il doit dire ce qu'il PEUT faire et expliquer le SENS de ce qu'il va faire, le présenter comme un contrat pour aller vers un objectif même lointain, tracer le chemin et montrer les difficultés à surmonter. L'INTERET GENERAL doit être le seul critère sur lequel il demande à être élu, soutenu et jugé au cours et en fin de son mandat. Revenir à un mandat de 7 ans et s'engager pour un SEUL MANDAT. En république, le citoyen est la BASE. Il doit être respecté pour ses DROITS et solliicité pour ce DEVOIR de participation permanente à la mise en oeuvre de ce qui relève du collectif, du social dans sa destinée, sa part d'humanité. Là encore, des mots.. ? Oui parce qu'il faut les dire tant ils sont oubliés, enfouis, méprisés, négligés. La démocratie suppose que l'intérêt général soit le critère affirmé d'apréciation des candidats et non leur étiquette droite ou gauche. Personne ne croit plus à ce qu'elles représentent. La majorité des électeurs ne savent plus ce qui les différencie. Ils savent ce qu'ils ne veulent plus, point barre ! Ils se complaisent dans la protestation pure aux extrêmes gauche ou droite si semblables comme refuge ou piège... ou ils s'abstiennet s'en remettant à la fatalité. Pourtant ils savent, ils créent, ils espèrent .. mais ne se sentent plus respectés et pris au sérieux dès que les sujets s'éloignent dans leur résolution pour la part globale. Alors, le Président actuel est complètement et définitivement disqualifié pour être même candidat. Il incarne le mensonge, l'inconséquence et l'incapacité à promouvoir ce qui est décrit ci dessus. Il n'est pas le premier à avoir renié ses engagements, son "illustre" prédécesseur de gauche lui avait donné la marche à suivre. Elisez moi et je vous ferai ... (nucléaire, justice sociale, refonte fiscale..). Puis le 2ème mandat engagé après le bis répétita : après moi le déluge ! On y est en effet ! Alors démocratie : OUI et le temps presse ! alors changeons de logiciel ! Faute de quoi après le déluge, quoi ?

  65. Anonyme dit :

    PEUPLE= Individus concrets qui s'accordent sur le droit. (définition unique!) Mettre une dose de "proportionnel" et de "tirage au sort" pour les "élections"!. VOTE obligatoire (sous peine d'amende) Référendum local d'initiative populaire (subsidiarité). Mandat présidentiel unique (non renouvelable!) = 7 ans. 1 seul mandat à la fois, 3 mandats successifs maximum. Statut de l'élu (notammant pour retour des salariés du privé) Réduire le nombre de députés et de sénateurs (nombreux et coûteux!). Supprimer le ministère de la justice (indépendance!) Remettre en place Juges de Paix (conflits mineurs entre individus) Inéligibilité imprescriptible pour tout élu condamné. Parité H-F pour toute élection.

  66. Gwenaël RENOUARD dit :

    Une réforme du parlement est nécessaire. Pour le sénat, diminution drastique du nombre d'élus ainsi qu'un changement du mode d'élection, il serait normal que le sénat représente mieux le paysage électoral. Il devrait être le reflet du premier tour de la présidentiel. Pour l'Assemblée, diminution du nombre d'élus ainsi qu'un décalage de l'election, non pas lors de la présidentiel mais à mi mandat pour obliger le gouvernement à faire les réformes en début de quinquennat.

  67. TILLON Bernard dit :

    Le futur candidat (te) devra placer un socle politique, pour moi ce socle sera de définir les valeurs de la république (la sixième?) : liberté, égalité, fraternité, solidarité et laïcité en ajoutant la notion de droits et de devoirs et de les rendre affichages partout dans la société et la république. C'est à dire par exemple une personne bénéficiant de la solidarité nationale devra accomplir sa citoyenneté (démocratie participative, implication associative, vote aux élections...). Ensuite il devra mettre en avant la notion d'argent et pour moi le premier acte sera de rendre obligatoire par affichage, consultation, toutes les rémunérations, tous les revenus et revenus accessoires des personnes travaillant en France et affectées que ce soit dans une administration, une association, une société ou entreprise ayant une activité en France. Dès qu'il y aura création d'un conseil d'administration, de surveillance la représentation du personnel sera obligatoire dans ces instances avec au minimum un représentant du personnel désigné ou élu selon la représentation syndicale et un autre issu de l'entreprise, de l'association, les deux ayant voix délibérative. Parlons maintenant des dividendes et bénéfices : ils devront être redistribués de la manière suivante : un tiers pour le personnel et de manière équitable, un tiers pour l'investissement sous contrôle du CA ou CS et un tiers pour les actionnaires ou sociétaires de manière identique et juste.

  68. Dodard max dit :

    La modernisation et la simplification de la vie politique et public passe a mes yeux par la suppression du sénat, survivance de l'ancien régime (Chambre des Pairs). Cette suppression, inscrite depuis l'origine dans les documents du PS, permettrai de gagner de nombreuses semaines dans le travail parlementaire. Mieux vaut un bon travail préparatoire, que les va et vient parlementaire, souvent improductif. Sans doute faudra t'il augmenter à 600 le nombre de député et plafonner le nombre de mandat successif à 2 où 3. Par ailleurs il faudrait plafonner tous les mandats électifs, de la même manière, pour faciliter le renouvellement.

  69. Gilles DETERVILLE dit :

    L'indispensable rééquilibrage des pouvoirs entre Législatif et Excécutif est partagée. Avant d'envisager une profonde réforme constitutionnelle, on peut déjà décider d'une chose simple dès 2017 à savoir faire coïncider le jour même en Mai les législatives et les présidentielles. A l'instar des USA ceci est de nature a renforcer le rôle de l'Assemblée Nationale car le résultats des Présidentielles pas connu par définition le jour des ces législatives ne peseront pas d'un poids décisif comme aujourd'hui.

  70. Sonia dit :

    Renforcer la démocratie, c'est aussi permettre à chaque française et à chaque français qui le souhaite de pouvoir se présenter à des élections locales et nationales et ne pas les réserver à une soi-disant "élite" ! Le peuple est souvent de bon sens. Les Partis peuvent parfaitement décider d'équilibrer la représentativité sociologique, sans exclusion aucune. Est-il normal de rétorquer à un-e candidat-e qu'il faut réfléchir à sa situation financière avant de vouloir se présenter à une élection, sans autre forme de considération ? Non, bien sûr ! Et pourtant, c'est ce que j'ai entendu au PS ! On peut ne pas être très riche en argent sonnant et trébuchant mais l'être par l'esprit et l'intelligence... et inversement ! Par ailleurs, aujourd'hui, nombre d'élu-e-es quittent leur emploi pour se consacrer à leur mandat, on doit leur laisser ce choix qui est tout à leur honneur, mais en cas de non réélection, il n'ont aucun droit sauf s'ils ont été présidents ou membres d'un exécutif. Parfois, ces élu-e-s ne peuvent pas retrouver d'emploi et se retrouvent dans la précarité. Une fois de plus on donne au plus aisés et moins aux plus défavorisés ! Ce n'est pas juste ! Cette situation mène non seulement au cumul des mandats mais aussi au cumul dans le temps et on devient un professionnel de la politique. Combien d'élu-e-s sont scotché-e-s à leur mandat pendant des décennies avec ce que cela suppose de sclérose dans la vie politique ? Afin que le peuple se sente le plus justement représenté, plus particulièrement à l'Assemblée nationale, mais pas que, il faudrait que l'engagement pris en son temps par Lionel Jospin soit enfin mis en oeuvre : inscrire le statut de l'élu-e-s dans la loi et le mettre en place rapidement afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de se présenter à des élections. Le statut de l'élu-e doit permettre, notamment aux salarié-e-s, de quitter leur emploi le temps de leur mandat et de le retrouver à l'issue de celui-ci. Durant le mandat, elles-ils doivent évidemment percevoir une indemnité qui leur permettra de vivre correctement. On peut alors penser que les élu-e-s exerceraient leur mandat de manière plus présente et plus proche des électeurs-trices. On pourrait peut-être inclure un volet formation sur les institutions de la République et leur fonctionnement... Qui aura le courage et la volonté politique de s'engager sur ce sujet et de réellement le mettre en oeuvre ? Sachant qu'ils seraient mieux représentés, ce serait peut-être une manière de redonner de l'intérêt à nos concitoyen-nes pour la politique au sens noble du terme, de plus débattre et donc de se rendre plus massivement aux urnes.

  71. Francis Gimbert dit :

    L'exercice des fonctions d'élus Le cumul simultané des mandats La contrepartie des indemnités et de la capacité à dégager du temps pour la collectivité dans laquelle un élu siège doit être l'obligation de consacrer ce temps à ses fonctions. Et il n'est pas possible de consacrer un plein temps à deux collectivités différentes. Donc il faut limiter le cumul des fonctions qui donne droit à des indemnités, même si elles ne sont pas perçues. La limitation du cumul des mandats doit aller plus loin. Les mandats de député, sénateur, député européen, conseiller régional, conseiller départemental, élu dans une chambre consulaire doivent être incompatibles entre eux. Ils doivent être incompatibles avec les fonctions de maire dans toutes les communes, d'adjoint au maire dans les communes les plus peuplées, de président ou vice-président d'une intercommunalité à fiscalité propre. Par ailleurs le cumul des fonctions exécutives doit être totalement interdit : pour l'ensemble des exécutifs, maires et adjoints, présidents et vice-présidents, y compris ceux des intercommunalités. En effet les conflits d'intérêts entre ces collectivités ou établissements publics peuvent être réels. Ceci impose que, si on en reste au scrutin intercommunal actuel, et si on continue à penser que les maires doivent siéger à l'intercommunalité, les communes aient toutes une taille suffisante pour avoir plusieurs représentants au conseil communautaire. Le cumul des mandats dans le temps La longévité des élus finit par être un problème pour les collectivités, y compris les plus petites. C'est un frein considérable au changement. Il est donc indispensable de limiter le nombre de mandats dans une même assemblée à trois, et le nombre de mandats exécutifs dans une même collectivité à deux. Les indemnités et le statut Il faut se garder de toute démagogie sur le sujet. À un certain niveau de responsabilité il est difficile de garder une activité professionnelle à temps plein. Les indemnités sont donc nécessaires, ainsi que la protection sociale pour éviter que la vie publique soit pilotée par les seuls retraités. Mais il conviendrait que ces indemnités soient votées par le parlement et non par les assemblées délibérantes des collectivités pour éviter les démagogies. Aujourd'hui, pour l'essentiel, le statut de l'élu existe. S'il y a aujourd'hui un manque il est davantage dans l'accompagnement pour retrouver un emploi à l'issue de son mandat que sur d'autres aspects.

  72. Francis Gimbert dit :

    Pour une réforme ambitieuse des collectivités territoriales Des communautés renforcées et simplifiées Le premier objectif doit être de simplifier et clarifier encore davantage les compétences des communautés et d'unifier les statuts. La fiscalité professionnelle unique doit devenir le régime fiscal unique de toutes les communautés. Le deuxième objectif est d'atteindre une taille suffisante pour assumer le transfert des compétences départementales. Des compétences garanties à des communes consolidées Une certain nombre de compétences communales ne doivent pas être transférées aux communautés. La pertinence de la commune est liée à sa capacité à exercer ces compétences : école (de la maternelle au collège inclus), petite enfance, centre de loisirs, portage de repas à domicile … Il faut donner aux communes la taille et la force pour assumer leurs responsabilités. L'histoire ne doit pas être un prétexte pour tout figer. Tenir compte de l'histoire c'est s'adapter aux évolutions démographiques et aux exigences de la société sans oublier son passé, ce n'est pas vivre dans un musée. L'avenir des départements Le transfert à terme aux communautés et aux communes l'ensemble des compétences des départements à l'exception des prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale pose deux questions : faut-il maintenir les départements uniquement pour gérer une part de la solidarité nationale ? les prestations de solidarité (RSA, APA, PCH) doivent-elles être gérées par un organisme différent des allocations familiales ? Une gouvernance modernisée et démocratisée pour des communes et des communautés rassemblées Le bloc local (communes et communautés) ainsi renforcé doit gagner en la fois en cohérence et en légitimité. La cohérence résultera du maintien d'une gouvernance unifiée. Les conseils municipaux et communautaires doivent résulter d'une même légitimité. La légitimité résultera d'une représentativité incontestable des conseils communautaires : représentation de toutes les communes, mais aussi juste représentation des populations. L'avenir des syndicats Le regroupements des communes à une échelle leur permettant d'assumer leurs compétences fera disparaître bon nombre de syndicats de communes. Le renforcement des compétences des communautés en fera disparaître également un grand nombre. Il faut aller vers une réduction drastique du nombre de syndicats.

  73. Francis Gimbert dit :

    Aller plus loin dans la modernisation des institutions de la République ? La simultanéité des élections présidentielle et législative Je propose donc de faire élire le Président de la République et l'Assemblée Nationale aux mêmes dates. Ceci évitera d'allonger une interminable période électorale qui dure huit à dix mois et neutralise une année tous les cinq ans. Un parlement plus compact La question n'est pas celle d'un nombre de parlementaires trop important au regard de la population La question est celle de la qualité du travail parlementaire : la qualité du travail d'une assemblée dépend-elle de son effectif ? La théâtralisation des débats a tendance à s'accroître avec l'effectif de l'assemblée. Il n'est pas sûr que le travail de fond y gagne. Une Assemblée Nationale paritaire Une Assemblée nationale pourrait être composée de députés élus au scrutin binominal paritaire dans des circonscriptions réparties entre les régions. Ce mode de scrutin, selon certain parlementaires aurait dû détourner les français des élections départementales. Or la participation aux élections départementales de 2015 a été supérieure à celle des élections cantonales de 2011. Un Sénat représentatif des régions Ne faut-il pas avoir un Sénat représentatif des seules régions, au lieu d'un Sénat représentatif de l'ensemble des collectivités ? Vers une séparation complète des pouvoirs L'élection directe du Président de la République depuis 1962 a changé l'équilibre des pouvoirs sans que rien n'ai été changé par ailleurs dans la Constitution. Le rôle du Président de la République s'en est trouvé renforcé. Le quinquennat a encore poussé plus loin l'équilibre en faveur du Président de la République. Cette coïncidence devrait amener à une séparation complète des pouvoirs législatifs et exécutifs. L'élection directe du gouvernement Si le choix d'une séparation complète des pouvoirs législatifs et exécutifs est fait, l'élection d'un gouvernement complet donnerait encore plus de transparence au fonctionnement de nos institutions. La composition du Conseil Constitutionnel La présence des anciens présidents de la république au sein du Conseil Constitutionnel me paraît une anomalie. Par ailleurs ne serait-il pas judicieux de nommer également au sein du Conseil Constitutionnel des représentants de la Cour de Cassation et du Conseil d'État ?

  74. Francis Gimbert dit :

    Renforcer le Parlement Le bicamérisme : une chance ou un handicap Le bicamérisme donne l'opportunité d'obtenir des textes mieux élaborés. Cela suppose que la navette parlementaire a pour but principal de parvenir à cette qualité législative, à l'exclusion de toute lutte de légitimité entre les deux assemblées. Le bicamérisme c'est également une procédure alourdie. Il faut se donner les moyens d'une navette parlementaire qui se concentre sur la qualité législative. Les conditions d'un bicamérisme réussi Le bicamérisme ne peut pas se fonder sur un conflit de légitimité entre les deux assemblées. Le bicamérisme ne peut pas être fondé sur une légitimité douteuse. Le mode d'élection actuel des sénateurs est loin d'être exemplaire de ce point de vue. Il est donc indispensable de le revoir. Une navette parlementaire optimisée Pour parvenir à cette navette parlementaire optimisée, voici quelques propositions : Chaque lecture, dans chaque assemblée, continue à être constituée d'un examen en commission, puis d'un examen en plénière. La première lecture a lieu systématiquement d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée Nationale. Pendant cette lecture la procédure est identique à ce qu'elle est aujourd'hui. Une deuxième lecture a lieu au Sénat durant laquelle ne sont pas examinés les articles ou alinéas votés conformes par l'Assemblée (comme aujourd'hui), ou rétablis dans la rédaction initiale du projet ou de la proposition de loi puisque l'Assemblée, qui détient la légitimité prépondérante, a déjà refusé les amendements de la première lecture. Sont examinés uniquement les nouveautés introduites par l'Assemblée Nationale en première lecture. Une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui porte uniquement sur les articles et alinéas qui n'ont pas été adoptés conformes par le Sénat en deuxième lecture, clôt la procédure. En cas de procédure d'urgence la deuxième lecture disparaît.

  75. Francis Gimbert dit :

    Réformer le Sénat Donner une véritable représentativité au Sénat L'objet de cette contribution n'est pas de refuser le bicamérisme, mais au contraire de donner une véritable légitimité démocratique au Sénat, ce qu'il n'a jamais eu. Une anomalie : la présence des parlementaires dans le corps des grands électeurs Lles parlementaires ne représentent pas ès qualité les collectivités territoriales. Leur participation à ce titre au corps élisant les sénateurs entre donc en contradiction directe avec le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution : Un énorme déséquilibre entre les différentes catégories de collectivités L'énorme déséquilibre entre les représentations des différentes catégories de collectivités au sein du corps électoral lamine la représentation des régions. Et le suivi des débats sénatoriaux permet de constater que ce n'est pas sans conséquence dans l'élaboration de la loi. Si on s'intéresse à la représentation des départements celle-ci est également très variable d'un département à l'autre. Des déséquilibres dans la représentation des communes Par ailleurs les déséquilibres démographiques entre les représentations des communes dépassent largement les 20 % d'écart à la moyenne qui constituent la référence constante du Conseil Constitutionnel. Ces écarts à la moyenne pèsent de manière conséquente sur la composition du corps électoral des sénateurs. De fait les délégués des communes sont principalement des délégués élus au sein des conseils municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants, ou hors de ceux-ci dans les communes d'au moins 30 000 habitants. Les sénateurs sont donc élus au troisième degré, pas au deuxième degré, ils ne représentent les collectivités territoriales que de manière indirecte. Or la Constitution prévoit que le suffrage est indirect, elle ne prévoit pas que la représentation des collectivités est indirecte. Des propositions pour donner davantage de légitimité au Sénat Les propositions qui suivent sont très simples et respectueuses de la Constitution. Les principes : 1. Les députés et sénateurs ne doivent pas être grands électeurs au titre de leur mandat parlementaire. 2. Chaque catégorie de collectivité influe réellement sur le scrutin. 3. Au sein de chaque catégorie, chaque collectivité pèse en proportion de sa population.

  76. Samuel dit :

    Pour moi, renforcer la démocratie consisterait à : - interdire plus de deux mandats consécutifs de maire / conseiller départementaux ou régionaux / député ou sénateur (afin d'obliger à un certain renouvellement), - obliger les élus de base (nouveaux ou non encartés par exemple) à aller se former, - élargir le droit de vote sur tout le territoire de la République : abolir le document de circulation des « gens du voyage », élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie et en Guyane, donner le droit de vote pour tous les étrangers à toutes les élections résidant depuis 5 ans de manière continue, - mener tous les ans des campagnes d'incitation à aller voter et à s'inscrire sur les listes électorales, - interdire l'éligibilité à toute personne ayant été condamné au moins une fois pour délit ou crime pénal ou au moins deux fois pour propos négationnistes, xénophobes ou racistes;

  77. Darrouzet Pierre dit :

    Réforme constitutionnelle Notre constitution qui a institué la 5ème république a bientôt 60 ans. Seule la 3ème République a duré davantage soit 76 ans. Or notre monde a davantage changé entre 1970 et 2015 (45ans) qu’entre la Révolution et 1970 soit pratiquement 2 siècles. Sans forcément changer de république, il y a donc la nécessité d’une révision approfondie de notre constitution afin de redéfinir le lieu et l’exercice du pouvoir législatif et exécutif, la durée et le cumul des mandats, le système électoral, la définition des droits et devoirs du citoyen, la garantie des libertés individuelles et collectives, l’expression de la démocratie… Ce débat devra être engagé dès le début de la législature, mené sur une période de 3 ans et proposé à l’adoption dès le début de la 4ème année de la législature en 2 temps : adoption par les assemblées, puis validé par référendum, pour application dès les élections de 2022.

  78. georges dit :

    On peut renforcer la démocratie en donnant plus de pouvoirs aux députés en supprimant le Sénat. En effet le doublon des votes bloque parfois certaines réformes qui sont importantes pour la société.

  79. Luc de Visme dit :

    J'ai écrit un message sur la commémoration des attentats de Copenhague le 14 février 2015. Il s'agit de protéger la démocratie après des évènements qui en premier lieu incitent à la haine, à l'exagération sécuritaire. Il s'agit de la lutte contre l'"anticitoyenneté", la radicalisation des jeunes dans les cités pour justement essayer de les intégrer à nos valeurs, à la démocratie au lieu de les considérer comme des ennemis de la société.

  80. Gilbert HENRY dit :

    Quand les élus seront il enfin des représentants de la population? Pour le vote des femmes , il a fallu attendre 1945. Pour la parité homme femme , il a fallu 50 ans de plus...Pour la représentation des classes modestes... faudra-t-il encore 50 ans? Observons la répartition des parlementaires en fonction de leur catégorie socioprofessionnelle d'origine, Catégorie professionnelle % Parlement % France Professions Libérales 21.9% 0.8% Enseignants 18.2% 3.4% Cadres et Ingénieurs 16.0% 14.7% Fonctionnaires 14.9% 21.6% Chefs d'entreprise,, Artisans 7.9% 3.4% Agriculteurs 4.3% 2.2% Employés 3.6% 29.8% Ouvriers 0.02% 25.4% Alors que les catégories des ouvriers et employés qui représentent à elles deux plus de 55% de la population active en France on observe que leurs poids parlementaire tombe à seulement moins de 4%!!!! Proposition: On pourrait ainsi prévoir plusieurs collèges électoraux pour permettre aux différentes catégories sociales d'être représentés en fonction de leur poids dans la population. Pour simplifier, on pourrait établir 5 collèges en fonction des revenus recensés par les centres des impôts à l'année n-2 avant les élections. Le mode de scrutin pourrait être celui de listes nationales paritaires (femme et homme) élues à la proportionnelle. Les partis pourraient ainsi présenter 5 groupes de 100 candidats appartenant aux collèges respectifs. Les populations défavorisées enfin représentées ne se tourneraient plus essentiellement vers le front national. On aurait moins de scandales à répétitions sur les fortunes cachés , les conflits d'intérêt. On aurait enfin une assemblée nationale au service de tous les français. collège 1 : revenu mensuel par part jusqu' 1083€ 20% de la population collège 2: revenu mensuel par part compris entre 1083 et 1433 € 20% de la population collège 3 : revenus mensuel par part compris entre 1433 € et 1800€ 20% de la population collège 4 ; revenus mensuel par part compris entre 1800 € et 2380€ 20% de la population collège 5 ; revenus mensuel par part supérieur à 2380 € 20% de la population

  81. Ademor dit :

    Bonjour, Quel vaste Cahier que celui la et il y a tant à faire : - transformer le droit de vote en devoir, - interdire le cumul des mandats politiques (comment expliquer qu'un Ministre puisse être Président d'une Collectivité, qu'un vice-Président d'une région soit président d'un EPCI, ... ?), - une Justice intransigeante avec les Criminels et les Terroristes (construction de prisons [ce qui aurait aussi pour mérite de relancer l'économie et de favoriser l'emploi], déchéance de nationalité, expulsion et interdiction de territoire Européen, ...)

  82. hADDOU dit :

    Il est grand temps de passer de la monarchie éléctive avec ses conseillers, courtisans , féodaux et sujets à une véritable démocratie où les les citoyens responsables et majeurs participent effectivement à la gestion de la nation.